Prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

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Actualité publiée le vendredi 18 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
Dans le cadre du programme de transparence, de gestion durable et de sécurité en matière nucléaire, il a été élaboré un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce plan est chargé de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières (...)

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Actualité juridique du vendredi 18 avril 2008

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