Précisions sur le régime de report d'imposition des plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation des hôtels, cafés, restaurants
Référence : Actualité rédigée par Net-iris - Thème Fiscalité des professionnels - Publié le lundi 21 avril 2008
Résumé :
Les entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants qui cèdent à titre onéreux certains biens ou droits immobiliers à une société immobilière d'investissements cotée, à une société immobilière à capital variable ou à l'une de leurs filiales, peuvent bénéficier (...)  
Actualité juridique du lundi 21 avril 2008
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