Montants et modalités de versement des prime de restructuration de service, d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité temporaire de mobilité

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Article de veille publié le lundi 21 avril 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel du 19 avril 2008, concernent les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, tels qu'annoncés par (...)

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Actualité juridique du lundi 21 avril 2008

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