Pensions et allocations exonérées de l'impôt sur le revenu
Référence : Article de veille rédigée par Net-iris - Thème Fiscalité des particuliers - Publié le mardi 22 avril 2008
Résumé :
Une instruction du 18 avril 2008 (BOI n°5 F-11-08), vient de fournir les limites actualisées pour 2007 de certains revenus exonérés de l'impôt sur le revenu. S'agissant des pensions exclues du champ d'application de l'impôt : Le montant des allocations non (...)
Actualité juridique du mardi 22 avril 2008
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