Bruxelles rend passible de sanctions pénales la propagande terroriste sur internet

Résumé :
Les personnes qui diffusent sur l'Internet de la propagande terroriste ou des connaissances nécessaires à la fabrication de bombes sont désormais passibles de poursuites et de peines d'emprisonnement. Dès lors que cette diffusion est intentionnelle et assimilable à (...)

Actualité juridique du mardi 22 avril 2008