Simplification de la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres

Après concertation avec les organismes représentatifs de la navigation de plaisance, le secrétaire d'Etat en charge des transports, Dominique Bussereau, a signé l'arrêté du 11 mars 2008 portant validation de la nouvelle réglementation sur la sécurité des navires de moins de 24 mètres, ce qui devrait favoriser l'innovation technique et améliorer la sécurité.
Dans un dossier de presse, le secrétaire d'Etat aux transports explique que "les règles sont simplifiées avec un seul régime d'emport de matériel de sécurité, adapté à l'éloignement d'un abri, et qui s'applique désormais à tous les types d'embarcations". La réforme réaffirme notamment la responsabilité du chef de bord, lequel peut choisir d'emporter certains équipements en fonction de sa navigation, en particulier les moyens de sauvetage individuels.
A titre d'exemple, le port d'une combinaison de protection adaptée dispensera désormais de brassières de sauvetage, et le port de brassières de sauvetage alliées à un moyen de repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, dispensera de bouées de sauvetage avec feu à retournement. En outre, la bouée de sauvetage avec feu à retournement pourra être remplacée par des moyens équivalents tels que des planches dynamiques, ou encore des dispositifs gonflables ou intégrables aux navires.
Notons également que les constructeurs amateurs ont désormais accès gratuitement à la plupart des normes techniques sur le site du ministère.