Simplification de la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres
Actualité publiée le mercredi 23 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : Après concertation avec les organismes représentatifs de la navigation de plaisance, le secrétaire d'Etat en charge des transports, Dominique Bussereau, a signé l'arrêté du 11 mars 2008 portant validation de la nouvelle réglementation sur la sécurité des navires de (...)  
Actualité juridique du mercredi 23 avril 2008
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