L'expérimentation du logiciel Ardoise est temporairement suspendue

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Actualité publiée le mercredi 23 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Sécurité & Protection.

Le Président de la CNIL a récemment adressé au ministre de l'intérieur une demande de précisions sur le logiciel Ardoise. Celui-ci est censé remplacer l'actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en oeuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale). Pour cerner la victime ou l'auteur présumé des faits, la version actuelle du logiciel permet à l'agent de sélectionner des qualificatifs tels que "mineur en fugue", "sans domicile fixe", "personne âgée", "permanent syndical", "membre d'une secte", "transsexuel" ou encore "homosexuel".
Les informations contenues dans le fichier (tant sur les victimes, les témoins que sur les présumés coupables) et les conditions d'utilisation des rubriques étant jugées discriminatoires en l'état, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, vient d'ordonner sa suspension.
D'éventuelles modifications du fichier seront envisagées puis le projet de décret sera transmis à la CNIL et au conseil d'Etat avant toute mise en oeuvre, a précisé la ministre à AFP.

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Actualité juridique du mercredi 23 avril 2008

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