Présentation de la réforme portuaire
Actualité publiée le mercredi 23 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Dans un contexte social qui s'annonce tendu, Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat chargé des transports a présenté en Conseil des ministres, le projet de loi portant réforme portuaire afin de les adapter aux besoins du commerce mondial, actuellement en plein (...)  
Actualité juridique du mercredi 23 avril 2008
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Droit Administratif : actualités précédentes  Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions est adopté en Conseil des ministres Attribution de points d'indice majoré à certains personnels d'Etat au 1er mai 2008 Création de la délégation nationale à la lutte contre la fraude |
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