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droit public

Le développement des moyens de transports du fret

Référence : Actualité rédigée par Net-iris - Thème Transport - Publié le jeudi 24 avril 2008

Résumé :
Que ce soit au niveau européen ou national, le développement des moyens de transports des marchandises est primordial. Dans la perspective d'accroître l'offre, la France entend développer les autoroutes de la mer (transports de marchandises par bateau), et l'Union (...)

lecture limitée
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Actualité juridique du jeudi 24 avril 2008
  • L'acheteur public doit préciser les fournitures faisant l'objet du marché de manière suffisamment complète et compréhensible
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  • Diagnostic obligatoire de l'installation intérieure d'électricité en cas de vente d'un logement à compter de janvier 2009
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