Dépôt de toutes les déclarations professionnelles d'ici le 5 mai 2008

Il est rappelé que pour la première fois cette année, l'ensemble des déclarations professionnelles doit être déposé avant le lundi 5 mai 2008. Il s'agit notamment de la déclaration de résultats devant être souscrite par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, et par les entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux. Les sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés bénéficient aussi de cet alignement.
Toutefois, un délai supplémentaire est accordé, jusqu'au 20 mai 2008, en cas d'utilisation de la téléprocédure (TDFC). Le délai technique accordé aux utilisateurs de TDFC pour effectuer leurs transmissions est donc maintenu pour la campagne déclarative 2008. Il est fixé à 15 jours après la date limite de dépôt des déclarations sous forme papier.
Rappelons également que la date de dépôt des déclarations des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés est désormais alignée sur celle des déclarations de résultats des entreprises.