Le quotidien | Entreprise Hebdo | Mon Net-iris
Première visite ? | Abonnement | S'identifier | Inscription gratuite
Logo Net-iris
  • Accueil
  • Veille juridique
    • Actualité quotidienne
    • Jurisprudence
    • Dossiers d'actualité
    • Articles d'auteurs
    • e-Revues juridiques
  • Contrat Expert
    • Contrat de travail, GRH
    • Droit des sociétés
    • Immobilier et baux
    • Affaires et Gestion
    • Distribution, Commerce
    • Propriété intellectuelle
    • Informatique et Logiciel
    • Internet et Réseaux
    • Média et Communication
    • Actes judiciaires
  • Forum juridique
    • Travail
    • Immobilier
    • Finances et Fiscalité
    • Entreprise
    • Personne et Famille
    • Rapports à la Société
    • Monde de la Justice
    • Internet, Téléphonie, Dpi
    • Débats et interprétations
    • Entraide aux étudiants
    • Groupes de travail
    • Comprendre vos droits
    • Développer son activité
    • Vie du Forum
    • Faq et Aide à l'utilisation
    • Communauté de Net-iris
  • Pratique
    • Chiffres, indices et taux
    • Echéancier
    • Fiches pratiques
    • Lexique juridique
    • Téléprocédures
    • Juridictions et litiges
    • Journaux officiels
    • Bulletins officiels
    • Annuaire de liens
» En juillet 2008 : Net-iris compte 116800 membres. Rejoignez-nous !
Actualité juridique
  Navigation   Semaine  Bimensuel    Thèmes  Métiers
retour
 byemail  print 
droit fiscal

Dépôt de toutes les déclarations professionnelles d'ici le 5 mai 2008

Référence : Actualité rédigée par Net-iris - Thème Fiscalité des professionnels - Publié le jeudi 24 avril 2008

Résumé :
Il est rappelé que pour la première fois cette année, l'ensemble des déclarations professionnelles doit être déposé avant le lundi 5 mai 2008. Il s'agit notamment de la déclaration de résultats devant être souscrite par les entreprises soumises à l'impôt sur les (...)

lecture limitée
abonnement Net-iris

<<< Mise en ligne d'une base de données des journaux d'annonces légales
Signature de plusieurs conventions portant sur l'amélioration de la prise en compte du risque CMR >>>

Actualité juridique du jeudi 24 avril 2008
  • L'acheteur public doit préciser les fournitures faisant l'objet du marché de manière suffisamment complète et compréhensible
  • Le développement des moyens de transports du fret
  • Mise en ligne d'une base de données des journaux d'annonces légales
  • Signature de plusieurs conventions portant sur l'amélioration de la prise en compte du risque CMR
  • Diagnostic obligatoire de l'installation intérieure d'électricité en cas de vente d'un logement à compter de janvier 2009
  • La France propose un "Small Business Act européen"
  • La réorganisation globale du secteur des jeux devrait s'accompagner d'une refonte de leur régime juridique

Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Fiscalité des professionnels :
dernières actualités
 Les entrepreneurs non-adhérents à un CGA mais faisant appel à un expert comptable ne verront plus leurs revenus majorés
 Détermination du taux de TVA applicable sur les prestations de transport dites de grande remise
 Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés au capital de sociétés de presse soumises à lS

Actualités 
droit des affaires
Affaires
droit du travail
Social
droit fiscal
Fiscal
droit des technologies
Technos
droit public
Public
vie judiciaire
Judiciaire
droit civil
Civil
droit de la santé
Santé
 
© Editions NET-IRIS - 2000 à 2008 - Tous droits de reproduction et de diffusion réservés. Conditions d'utilisation | Confidentialité
Qui sommes nous ? | Publicité | Publiez vos articles | Auteurs Contrat-Expert | CGV | Achat confiance | RSS | Plan du site | Accessibilité
Contact & Support
Nipe v7.1.3b - Page générée en 0.89572s