La réorganisation globale du secteur des jeux devrait s'accompagner d'une refonte de leur régime juridique
Références Net-iris
Actualité publiée le jeudi 24 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé :
Compte tenu de l'obligation faite à la France d'ouvrir à la concurrence les jeux d'argent et de hasard, l'inspecteur général des Finances, Bruno Durieux vient de rendre son rapport sur les conditions d'ouverture du marché et l'évolution du cadre législatif qui (...)
Actualité juridique du jeudi 24 avril 2008
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