Certaines installations classées doivent subir une analyse du risque foudre

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Actualité publiée le vendredi 25 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.

Sur certaines installations classées, la foudre peut être à l'origine d'événements susceptibles de porter atteinte à l'environnement, directement ou indirectement. De ce fait, l'arrêté du 15 janvier 2008 vient imposer la réalisation d'une analyse du risque foudre (ARF), par un organisme compétent, dans les installations soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées visées en annexe de l'arrêté (ex : traitement des déchets radioactifs). En outre, les préfets peuvent décider de soumettre à ces mêmes règles, d'autres installations classées soumises à autorisation, dès lors qu'une agression par la foudre sur certaines installations classées représente un risque similaire.
L'installation des protections appropriées à l'édifice doit faire l'objet d'une vérification complète par un organisme compétent, distinct de l'installateur, au plus tard 6 mois après leur installation. De même, une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent.
L'état des dispositifs de protection contre la foudre des installations doit faire l'objet d'une vérification complète tous les 2 ans par un organisme compétent. Toutes ces vérifications sont décrites dans une notice de vérification et maintenance et sont réalisées conformément à la norme NF EN 62305-3.
L'arrêté du 15 janvier, publié au Journal Officiel du 24 avril, s'applique aux nouvelles installations, c'est à dire toute installation dont le dossier de demande d'autorisation est déposé après le 24 août 2008.
Quant aux installations existantes, elles devront faire réaliser une ARF d'ici le 1er janvier 2010, et mettre en place les dispositifs appropriés, tenir le carnet de bord et les rapports de vérifications à partir du 1er janvier 2012. Durant la période transitoire, les équipements mis en place en application de la réglementation antérieure font l'objet d'une surveillance conformément à la norme NF C 17-100.
Les installations classées soumises impérativement à ces nouvelles règles, sont celles appartenant aux nomenclatures suivantes : 47, 70, 95, 98 bis, 128, 129, 167 C, 322 B 1, 322 B 4, 329, 1110 à 1820, 2160, 2180, 2225, 2226, 2250, 2255, 2260, 2345, 2410, 2420 à 2450, 2531, 2541 à 2552, 2562 à 2670, 2680, 2681, 2750, 2799, 2910 à 2920-1, 2940, 2950.

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Actualité juridique du vendredi 25 avril 2008

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