La déclaration des produits biocides doit être faite d'ici le 1er juillet 2008 au plus tard
Référence : Article de veille rédigée par Net-iris - Thème Environnement - Publié le vendredi 25 avril 2008
Résumé :
La loi (n°2006-1772) sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, dont le but est de parvenir à un bon état écologique des eaux en 2015, a introduit dans le code de l'environnement l'article L522-19 afin de rendre obligatoire en France la déclaration des produits (...)  
Actualité juridique du vendredi 25 avril 2008
| Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Environnement : dernières article de veilles  Un décret rend obligatoire la déclaration des puits réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau Le malus écologique sera perçu annuellement sur les véhicules les plus polluants acquis à compter de 2009 Recyclage et traitement des déchets issus de produits textiles d'habillement, de chaussures et de linge de maison
|
RSS