Rapport du CES sur les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008
Référence : Article de veille rédigée par Net-iris - Thème Environnement - Publié le vendredi 25 avril 2008
Résumé :
Après avoir constaté que la France était encore dépourvue d'une véritable "politique des déchets" et "d'un système de financement du service qui soit à la fois moteur et cohérent", le Conseil Economique et Social (CES) a proposé plusieurs réformes. Celles-ci ont (...)  
Actualité juridique du vendredi 25 avril 2008
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