Le dispositif de prêts bonifiés en zone de montagne est aménagé en 2008
Références Net-iris
Actualité publiée le lundi 28 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé :
Le ministre de l'Agriculture et de la pêche indique dans une réponse ministérielle du 17 avril 2008 (JOS Q. n°01864), que compte tenu de l'acroîssement du nombre de demandes de prêts bonifiés en zone de montagne ces dernières années, il devenait nécessaire (...)  
Actualité juridique du lundi 28 avril 2008
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