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Actualité juridique
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droit public

Le plan d'action communautaire relatif à l'énergie éolienne en mer concerne en premier lieu la France

Référence : Actualité rédigée par Net-iris - Thème Environnement - Publié le lundi 28 avril 2008

Résumé :
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, le développement de l'éolien tant sur terre qu'en mer est privilégié, notamment par Bruxelles. La Commission européenne vient de lancer une consultation publique (en anglais uniquement) préalable à (...)

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<<< La CCA identifie plusieurs clauses abusives dans des contrats de fourniture de voyages proposés par internet
Exemple de clauses contenues dans les contrats d'accueil et d'hébergement des personnes âgées stipulées au détriment de ces dernières >>>

Actualité juridique du lundi 28 avril 2008
  • Lancement d'une consultation sur la gestion du ".fr" et les extensions d'outre-mer
  • Le dispositif de prêts bonifiés en zone de montagne est aménagé en 2008
  • Nouveaux montants des redevances de procédure perçues par l'INPI au 1er mai 2008
  • Commet un acte de harcèlement moral, l'employeur qui multiplie les sanctions disciplinaires injustifiées
  • Proposition pour réformer l'activité de conducteur et d'exploitant de taxi
  • La CCA identifie plusieurs clauses abusives dans des contrats de fourniture de voyages proposés par internet
  • Exemple de clauses contenues dans les contrats d'accueil et d'hébergement des personnes âgées stipulées au détriment de ces dernières
  • Adoption en Conseil des ministres du projet de loi de modernisation de l'économie
  • Entrée en vigueur de la nouvelle partie législative du Code du travail le 1er mai 2008

Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Environnement :
dernières actualités
 Installation d'un comité stratégique pour dynamiser le secteur des éco-industries
 Adoption définitive du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
 Ouverture de la chasse au gaspillage de l'énergie par l'adoption de mesures contraignantes pour les appareils électriques en mode veille

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