Exemple de clauses contenues dans les contrats d'accueil et d'hébergement des personnes âgées stipulées au détriment de ces dernières
Référence : Article de veille rédigée par Net-iris - Thème Contrat & Responsabilité - Publié le lundi 28 avril 2008
Résumé :
Les établissements d'accueil et d'hébergement des personnes âgées assurent sous la responsabilité d'un même gestionnaire, leur logement dans un ou des immeubles comportant des locaux et des équipements communs destinés à la vie collective et fournissent diverses (...)  
Actualité juridique du lundi 28 avril 2008
| Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Contrat & Responsabilité : dernières article de veilles  Vers l'extension de la qualité de constituant d'une fiducie aux personnes physiques Avis de la CCA à propos d'un contrat d'assurance garantissant contre le vol du téléphone portable Précisions sur le contenu du bordereau d'inscription d'hypothèque conventionnelle rechargeable
|
RSS