Entrée en vigueur de la nouvelle partie législative du Code du travail le 1er mai 2008

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Actualité publiée le lundi 28 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.


Résumé :
Nous rappelons que la loi (n°2008-67) du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance (n°2007-329) du 12 mars 2007, ayant recodifié à droit constant le code du travail, c'est-à-dire sans modification du fond du droit et selon une logique utilisateur, entrera en vigueur le (...)

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Actualité juridique du lundi 28 avril 2008

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