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droit des affaires

Prévisions économiques au niveau de l'Union européenne et en France pour 2008-2009

Référence : Actualité rédigée par Net-iris - Thème Finance - Publié le mardi 29 avril 2008

Résumé :
Cette année, la croissance dans l'Union européenne devrait atteindre tout de même les 2% malgré les turbulences internationales, mais seulement 1,8% en 2009, contre 2,8% en 2007. Ce qui est le plus à craindre, reste les pressions inflationnistes, indique la Commission (...)

lecture limitée
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<<< Vers une prochaine évolution de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments
Publication de l'arrêté portant revalorisation du Smic au 1er mai 2008 >>>

Actualité juridique du mardi 29 avril 2008
  • Vers une prochaine évolution de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments
  • Publication de l'arrêté portant revalorisation du Smic au 1er mai 2008
  • Liste des pièces d'identité valables pour être candidat et électeur aux élections prud'homales
  • Entrée en vigueur de la réforme touchant les allocations familiales et l'allocation pour garde d'enfant
  • Conditions de la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
  • Lancement de la téléprocédure "fruits & légumes" à l'intention des exportateurs
  • Derniers jours pour effectuer la déclaration annuelle au titre des mouvements de main d'oeuvre
  • L'employeur, tenu d'accorder aux titulaires de mandats le crédit d'heures prévu par la loi, ne peut pas contrôler l'usage qui en est fait
  • En cas de succession, des soeurs vivant ensemble ne peuvent se prévaloir du dispositif fiscal avantageux accordé aux couples mariés et partenaires civil

Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Finance :
dernières actualités
 Publication du décret relatif à l'ouverture d'un livret d'épargne pour le codéveloppement
 Les seuils de l'usure à compter du 1er juillet 2008
 Publication de l'ordonnance transposant la directive relative à la réassurance et aux fonds communs de créances

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