Liste des pièces d'identité valables pour être candidat et électeur aux élections prud'homales
Actualité publiée le mardi 29 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : Le renouvellement général des conseillers prud'hommes aura lieu, au scrutin de liste, le mercredi 3 décembre 2008. Dans cette perspective, un arrêté du 21 avril 2008 vient de fixer la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections (...)  
Actualité juridique du mardi 29 avril 2008
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