Modèles de convention conclus entre les centres de gestion agréés, les associations agréées et l'administration fiscale
Article de veille publié le mercredi 30 avril 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Les centres de gestion agréés sont notamment habilités à élaborer, pour le compte de leurs adhérents placés sous un régime réel d'imposition, les déclarations destinées à l'administration fiscale. Une convention doit être passée entre le centre et l'administration (...)  
Actualité juridique du mercredi 30 avril 2008
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