Organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
Actualité publiée le mercredi 30 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Avec la professionnalisation des armées, le service militaire n'est plus obligatoire. Toutefois, pour susciter l'adhésion des jeunes citoyens à l'organisation de la défense militaire, et pour leur faire mieux percevoir l'esprit de défense et les valeurs qui s'y rapportent, des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense national sont organisées. Selon un arrêté du 21 avril 2008, les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont accessibles aux Françaises et aux Français âgés de plus de 16 ans et de moins de 30 ans, admis à y participer par l'autorité militaire et dont l'aptitude a été reconnue par le service de santé des armées. Les cycles de formation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés par chaque armée et formation rattachée, sous la responsabilité de chaque chef d'état-major, du directeur général de la gendarmerie nationale ou de chaque directeur central de service. L'autorité militaire détermine l'aptitude pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ainsi que les enseignements et les activités dispensés. La période militaire d'initiation à la défense nationale a pour objet de sensibiliser les jeunes aux missions dévolues aux forces armées et de leur faire découvrir le milieu militaire. Elle comporte de 3 à 10 jours d'activité. Cette durée peut être fractionnée. A l'issue de cette période, une attestation de participation est remise aux participants. Quant à la période militaire de perfectionnement à la défense nationale, elle a pour objet de dispenser une formation militaire élémentaire ou approfondie, donc sur une période plus longue. Elle comporte plusieurs cycles de formation répartis sur une durée de 10 à 30 jours d'activité, dont 5 à 20 jours d'instruction militaire. La formation militaire comprend une période bloquée d'au moins 5 journées dans une unité militaire. La durée d'une période militaire de perfectionnement à la défense nationale peut être réduite de la durée totale ou partielle accomplie précédemment au titre d'une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. A l'issue de cette période, un brevet est remis aux participants qui ont satisfait au contrôle des connaissances acquises. L'obtention de ce brevet pourra être prise en compte dans les cursus de formation, le cas échéant au titre d'un engagement à servir dans la réserve ou d'un volontariat dans les armées. 
Actualité juridique du mercredi 30 avril 2008
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