Adoption par l'Assemblée nationale de deux projets de loi relatifs aux archives
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 30 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé :
Le projet de loi relatif aux archives, a été adopté et modifié par l'Assemblée nationale le 29 avril dernier. Ce texte vise à améliorer la protection des archives tout en facilitant leur accès, afin de répondre aux besoins exprimés par les citoyens, soucieux de (...)  
Actualité juridique du mercredi 30 avril 2008
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