Adoption par l'Assemblée nationale de deux projets de loi relatifs aux archives

Le projet de loi relatif aux archives, a été adopté et modifié par l'Assemblée nationale le 29 avril dernier. Ce texte vise à améliorer la protection des archives tout en facilitant leur accès, afin de répondre aux besoins exprimés par les citoyens, soucieux de consulter plus rapidement les sources de leur histoire collective.
Quant au projet de loi relatif aux archives du Conseil constitutionnel, qui rend applicable à cette instance, certaines des dispositions régissant le nouveau droit commun des archives publiques, il a lui aussi été adopté en première lecture.
Présentés par le précédent gouvernement, ces projets de lois visent à protéger et à ouvrir davantage les archives, définies dans le code du patrimoine comme l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne dans l'exercice de son activité.
Les associations, chercheurs et historiens qui dénonçaient la restriction d'accès aux archives avec le nouveau texte adopté par les sénateurs, selon LeMonde, ont été partiellement entendues par l'Assemblée. En effet, les députés ont modifié l'article 11, relatif au régime de communication, amendé par le sénat.
La nouvelle version du texte prévoit que les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 50 ans pour les documents relatifs à la vie privée (et non pas 75 ans ou 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé, comme l'avait proposé le Sénat, ce qui aurait eu pour conséquence de refermer des fonds d'archives aujourd'hui consultables, tels que ceux sur la Seconde guerre mondiale).
Le Sénat doit à nouveau examiner ces textes, en seconde lecture, dans les semaines à venir.