Le projet de loi renforçant la mobilité dans la fonction publique est amendé par les sénateurs
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 30 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé :
Le projet de loi visant à réorganiser la mobilité et la sécurisation des parcours professionnels des agents publics, a été adopté par les sénateurs le 29 avril. L'urgence ayant été déclarée, le texte a été transmis pour une première et unique lecture à l'Assemblée (...)  
Actualité juridique du mercredi 30 avril 2008
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