Modification de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Résumé :
Selon le décret (n°2008-418) du 30 avril 2008, pour la conduite des véhicules ou combinaison de véhicules d'une masse maximale admissible n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés par des prestataires du service universel ou pour le transport de matériel, d'équipement ou (...)  
Actualité juridique du lundi 5 mai 2008
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