Les dispositions du projet de loi de modernisation de l'économie en faveur de l'entrepreneuriat

Résumé :
Le projet de loi de modernisation de l'économie comporte une trentaine de mesures réparties dans quatre sections bien distinctes. L'une d'entre elles vise à encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, en commençant dès la création. En effet, le (...)

Actualité juridique du lundi 5 mai 2008