Publication du décret organisant le lancement du passeport biométrique
Références Net-iris
Actualité publiée le lundi 5 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé :
Le décret (n°2008-426) du 30 avril 2008, vient de permettre le lancement du passeport biométrique contenant l'image numérisée du visage et les empreintes digitales du demandeur. En effet, l'article 5 du décret prévoit que lors du dépôt de la demande de passeport, il (...)  
Actualité juridique du lundi 5 mai 2008
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