Evaluation de l'avantage en nature nourriture pour les salariés des entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie au 1er mai 2008

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Actualité publiée le lundi 5 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.

Compte tenu de la revalorisation automatique du minimum garanti, le 1er mai dernier, le montant de l'avantage en nature nourriture applicable dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants et bars (HCRB) est lui aussi revalorisé.
En effet, en dehors des montants au forfait et des cas de déplacement professionnel, pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par jour ou pour un seul repas. Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants, cafétérias et casinos, une dérogation existe lorsque les conditions particulières de travail, les accords collectifs ou les usages imposent à l'employeur de nourrir les salariés gratuitement (en totalité ou en partie) dans l'établissement. Dans ce cas, la valeur de cet avantage est fixée par référence au salaire minimum de croissance.
A compter du 1er mai 2008, le montant forfaitaire de l'avantage en nourriture est évalué par journée à 6,56 euros (contre 6,42 euros) ou pour un seul repas à 3,28 euros (contre 3,21 euros).
L'Urssaf précise dans un communiqué que les nouvelles dispositions doivent recevoir application à compter du 1er mai dernier, pour les repas fournis à compter de cette date. Le montant de la réduction forfaitaire sur les avantages en nature est quant à lui porté à 0,92 euros par repas.
Rappelons que les entreprises qui sont tenues à une obligation de nourriture envers leurs salariés, sont celles qui entrent dans le champ d'application des conventions collectives suivantes : convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ; convention collective nationale de restauration de collectivités ; convention collective nationale de la restauration rapide ; convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés ; convention collective nationale des casinos.
Quel que soit le montant de la rémunération (supérieure ou non au plafond de sécurité sociale) des salariés des entreprises concernées, le montant de l'avantage en nature nourriture est, dans tous les cas, égal à une fois la valeur d'un minimum garanti par repas.

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Actualité juridique du lundi 5 mai 2008

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