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droit public

Nouvelle mise en oeuvre du service minimum dans les écoles pour la journée du 15 mai

Référence : Actualité rédigée par Net-iris - Thème Droit Administratif - Publié le mardi 6 mai 2008

Résumé :
Pour la seconde fois (actualité du 09/01/08), en prévision de la grève du personnel de l'Education nationale annoncée pour le 15 mai prochain, le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a adressé, aux recteurs et inspecteurs d'académie, ses instructions pour (...)

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<<< La Commission européenne met fin aux contraintes sur la taille des bagages de cabine
La Réunion signe avec l'Etat et le Cirad un contrat de 6 ans pour contribuer à inventer une agriculture écologiquement intensive >>>

Actualité juridique du mardi 6 mai 2008
  • La Commission européenne met fin aux contraintes sur la taille des bagages de cabine
  • La Réunion signe avec l'Etat et le Cirad un contrat de 6 ans pour contribuer à inventer une agriculture écologiquement intensive
  • Les dispositions du projet de loi de modernisation de l'économie visant à relancer la concurrence
  • La CJCE annule plusieurs dispositions de la Directive relative à la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié
  • Mesures destinées à développer l'accès au très haut débit et aux nouvelles technologies
  • Vers une attractivité renforcée du territoire français pour les investisseurs et travailleurs qualifiés étrangers
  • Modernisation et généralisation de la distribution du livret A
  • Non-discrimination lorsque la prime d'expatriation est réservée aux seuls salariés de nationalité étrangère au pays d'accueil
  • Adoption du plan Hôpital, Santé Outre-mer

Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Droit Administratif :
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 Propositions en faveur de la rénovation des grilles de rémunération des fonctionnaires
 Prochaine publication du décret simplifiant la procédure de recrutement des enseignants associés et invités des Universités
 Inauguration d'un Centre de gestion des crises au Quay d'Orsay

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