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Actualité juridique
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droit du travail

Le chef de l'Etat réaffirme les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour soutenir l'emploi des seniors

Référence : Actualité rédigée par Net-iris - Thème Droits Collectifs - Publié le mercredi 7 mai 2008

Résumé :
Nicolas Sarkozy a récemment défendu le plan du Gouvernement destiné à favoriser l'emploi des seniors et réaffirmé sa volonté de supprimer les mises à la retraite d'office, d'autoriser sans restriction le cumul emploi-retraite et de majorer de 5% les pensions, dès la (...)

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<<< Précisions de l'administration fiscale sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises exerçant l'activité de débitant de tabac
L'offre d'emploi raisonnable proposée aux chômeurs est définie par le Gouvernement >>>

Actualité juridique du mercredi 7 mai 2008
  • Trois délibérations de la Halde en matière de discrimination portant sur le droit du travail
  • Précisions de l'administration fiscale sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises exerçant l'activité de débitant de tabac
  • L'offre d'emploi raisonnable proposée aux chômeurs est définie par le Gouvernement
  • Un rapport propose de plafonner certaines niches fiscales
  • Adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile
  • Examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
  • Zones d'emplois éligibles au titre de 2008 au crédit de taxe professionnelle
  • Intervention de la Garde des sceaux lors du 104ème Congrès des notaires
  • Vers la simplification de la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier

Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Droits Collectifs :
dernières actualités
 Les nouvelles règles de la démocratie sociale seront prochainement examinées au Parlement
 Annonce de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés
 Précisions à propos de la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des CHSCT

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