Zones d'emplois éligibles au titre de 2008 au crédit de taxe professionnelle
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 7 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé :
Deux arrêtés publiés au journal officiel du 7 mai, viennent de fixer les listes des zones d'emplois éligibles au titre de 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° et 2° du II de l'article 1647 C sexies du CGI. En effet, les redevables de la taxe (...)
Actualité juridique du mercredi 7 mai 2008
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