Régime d'abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
Références Net-iris
Actualité publiée le mardi 13 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé :
La loi de Finances rectificative pour 2005 a instauré un nouveau dispositif d'abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur certains biens ou droits immobiliers affectés à l'exploitation. Ce dispositif prévoit un abattement de 10% (...)  
Actualité juridique du mardi 13 mai 2008
| Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Fiscalité des professionnels : dernières actualités  Obligations déclaratives incombant aux sociétés de personnes relevant de l'IR au titre de l'année de leur création Une reprise et une transmission d'entreprise plus facile et incitative Conséquences de la réforme de l'intéressement et de la participation sur les non-salariés des entreprises non-soumises à l'IS |
> 121.800 membres en août 2008 !
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact