L'Assemblée nationale rejette la version modifiée par le Sénat du projet de loi réglementant l'utilisation des OGM

Avec à peine un tiers des députés de la majorité présents dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 13 mai et de nombreuses abstentions, le projet de loi relatif aux OGM a été rejeté dans son ensemble. Les députés se sont ainsi évités l'examen de quelques 850 amendements que la gauche entendait défendre. Les débats ayant été écourtés, en raison de l'adoption d'une question préalable déposée en application de l'article 91 du règlement de l'Assemblée, aucun ajout n'a été apporté au texte.
L'article 91 dispose en effet qu'il "ne peut ensuite être mis en discussion et aux voix qu'une (...) seule question préalable, dont l'objet est de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer". Son adoption "entraîne le rejet du texte à l'encontre duquel elle a été soulevée".
Ce n'est que la troisième fois sous la Vème République, selon LeMonde, qu'une question préalable, en l'espèce celle de Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe GDR, est déposée et adoptée, dans le cas présent à la majorité de 136 voix contre 135, sur 273 votants et 271 suffrages exprimés.
Pour les opposants au projet de loi, le texte ne répondait plus à l'esprit du Grenelle. Selon le député Daniel Paul "ce texte est dangereux, il n'est pas abouti, il n'est pas clair, il ne définit pas ce qu'est un OGM".
Une commission mixte paritaire de sept députés et autant de sénateurs va donc être chargée de trouver un compromis entre la version du projet de loi voté par l'Assemblée nationale en première lecture et celle adoptée par le Sénat. La version définitive du projet de loi sera ensuite soumise, dans l'urgence, à l'approbation des deux chambres.