Vers l'amélioration des conditions de transfert des fonds des migrants vers le codéveloppement

Le Conseil économique et social s'est récemment penché sur la question de la mobilisation de l'épargne des migrants en faveur du codéveloppement et l'amélioration des conditions de transfert des fonds des migrants, et a rendu un avis sur le sujet.
Actuellement, la banque mondiale chiffre à 240 milliards de dollars, les flux financiers des migrants en direction des pays en voie de développement. Pour la France, plus de 40% des 5 millions d'immigrés majeurs sur le territoire français opèrent des transferts, souvent pour aider les familles restées dans le pays d'origine. Ces transferts servent majoritairement à combler des besoins en consommation courante, et sont destinés, à 40% seulement, à des investissements dans l'économie locale. Or, le chef de l'Etat et Brice Hortefeux, le ministère en charge du développement solidaire souhaitent renforcer l'accompagnement des projets locaux et le tissu économique de base.
Pour améliorer l'épargne de codéveloppement, le CES suggère de poursuivre l'accès au micro-crédit et au système de compte épargne codéveloppement, lequel offre des avantages fiscaux sur les opérations financières des migrants vers leur pays d'origine.
"La mobilisation de l'épargne des migrants, valorisée par des produits adaptés, transférée par des circuits fiables avec une amélioration des conditions tarifaires, constitue un enjeu de taille à la fois économique, social et politique", indique le projet d'avis.
Le CES préconise de s'inspirer de solutions appliquées dans des pays étrangers, comme l'Espagne où "les banques ont analysé l'évolution des besoins des migrants et ont créé des produits adaptés", mais aussi du Mexique où, dans l'état de Zacatecas, pour chaque dollar envoyé par les associations de migrants, le Gouvernement en rajoute un.
Le projet d'avis propose également de mieux utiliser l'Agence française du développement qui devrait être le "bras armé de la politique de codéveloppement". Il s'agit de mieux identifier les diasporas de migrants et les besoins. "Des lieux de partage d'expérience entre migrants porteurs de projets de création d'entreprise" pourraient être créés.
Par ailleurs, le projet d'avis propose d'attribuer de nouveaux agréments à des sociétés de transfert d'argent pour stimuler la concurrence dans ce secteur. De façon plus large, de nouveaux produits bancaires pourraient être créés. Ainsi les banques offriraient des comptes d'épargne en devise aux migrants, à des conditions tarifaires préférentielles, en particulier pour les virements.
S'agissant du financement du codéveloppement, le projet d'avis invite à mieux identifier les projets porteurs. A l'image de ce qui se pratique au Mexique, pour chaque envoi de fonds affecté par des migrants en faveur du développement local, des partenaires institutionnels ajouteraient un montant égal ou supérieur aux sommes transférées.
Enfin, le CES recommande "d'oeuvrer pour que les migrants trouvent dans leur pays d'origine un environnement favorable", c'est à dire en développant la formation des personnes migrantes, non seulement sur des aspects techniques mais aussi sur des apprentissages de management et de gestion d'entreprise. Le but serait notamment d'accompagner la création de très petites entreprises de 3 à 10 salariés.