Nouveau régime social applicable aux collaborateurs occasionnels du service public
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 14 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé :
Les collaborateurs occasionnels du service public (ex : experts, traducteurs interprètes, enquêteurs sociaux) exercent des missions occasionnelles pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs en dépendant ou (...)  
Actualité juridique du mercredi 14 mai 2008
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