Le sénat adopte une proposition de loi visant à faciliter l'exercice de la chasse et à améliorer la gestion cynégétique
Référence : Actualité rédigée par Net-iris - Thème Droit Administratif - Publié le jeudi 15 mai 2008
Résumé :
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse. Le texte renforce le contenu et les modalités de mise en place du schéma départemental de gestion cynégétique, mais aussi renforce les (...)  
Actualité juridique du jeudi 15 mai 2008
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