Le sénat adopte une proposition de loi visant à faciliter l'exercice de la chasse et à améliorer la gestion cynégétique

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse.
Le texte renforce le contenu et les modalités de mise en place du schéma départemental de gestion cynégétique, mais aussi renforce les modalités de mise en oeuvre des schémas départementaux de gestion cynégétique, en inscrivant dans la loi le principe de sanctions pénales réprimant les violations du schéma.
S'agissant du permis de chasser, le texte procède à quelques adaptations afin d'encourager la pratique de la chasse chez les jeunes, d'abaisser de façon substantielle le coût du permis de chasser (15 euros pour les mineurs âgés de plus de 16 ans) et le principe de sa validation annuelle. Ainsi, le texte propose de réduire le montant du droit de timbre perçu lors de la délivrance du permis de chasser et, lors de la première validation annuelle du permis. Parallèlement, les fédérations de chasseurs s'engagent sur une diminution du montant de la cotisation perçue.
Par ailleurs, si à l'issue d'une suspension du permis de chasser lors de la constatation d'infractions graves au droit de la chasse, le chasseur sollicite la restitution de ce permis, il pourra être entendu par le juge (article 8).