Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en 2008

Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, directement ou par personne interposée, sont imposables à l'impôt sur le revenu au taux de 16 %, auquel s'ajoutent 11 % de prélèvements sociaux,
lorsque le montant des cessions de titres et opérations assimilées réalisées au cours de l'année excède, par foyer fiscal, une certaine limite (ou seuil de cession), fixée à 20.000 euros pour l'année 2007 et révisée chaque année suivante dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
Les articles 74 et 75 de la loi de Finances pour 2008 modifient ce régime d'imposition en relevant, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008, de 16% à 18% le taux d'imposition à l'impôt sur le revenu des plus-values nettes de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux et des gains et profits assimilés, mais aussi en portant le seuil de cession à 25.000 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2008, la révision annuelle de ce seuil étant par voie de conséquence reportée à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009 (il s'applique aux cessions et opérations assimilées réalisées au cours de l'année 2008).
Une instruction fiscale du 14 mai 2008 (BOI n°5 C-2-08) propose de commenter ces nouvelles dispositions.