Adoption définitive de la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
Références Net-iris
Actualité publiée le vendredi 16 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé :
L'Assemblée nationale a approuvé en seconde lecture la proposition de loi réglementant la commercialisation et l'utilisation de certains engins motorisés, telle que déjà votée le 10 avril par les sénateurs (actualité du 14/04/08). Ce texte encadre l'usage sur la (...)  
Actualité juridique du vendredi 16 mai 2008
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