Les députés enrichissent à nouveau le texte sur les chiens dangereux
Références Net-iris
Actualité publiée le vendredi 16 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Pénal.
Résumé :
Le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été adopté en seconde et dernière lecture par les députés. Plusieurs amendements déposés sur le texte ont été approuvés, essentiellement à propos de (...)  
Actualité juridique du vendredi 16 mai 2008
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