
L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes
Références Net-iris
Actualité publiée le vendredi 16 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Procédure.
Résumé :
Le projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes a été adopté par l'Assemblée nationale, en première, lecture le 15 mai 2008. Il consacre comme un principe général le droit pour tout journaliste à la protection du secret de ses sources, considéré (...)
Actualité juridique du vendredi 16 mai 2008
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