Diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation
Actualité publiée le lundi 19 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.
Résumé : Afin d'inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique des logements qu'ils mettent en location (travaux d'isolation, changement du système de chauffage, etc.), un dossier de diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement doit être joint à (...)
Actualité juridique du lundi 19 mai 2008
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Immobilier : actualités précédentes Vers la généralisation de l'affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières Même s'il n'est pas débiteur de la commission, l'acquéreur dont le comportement fautif a fait perdre celle-ci à l'agent immobilier doit réparation à ce dernier Vers une prochaine évolution de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments |
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