Le Sénat adopte les deux projets de lois relatifs aux archives en deuxième lecture
Actualité publiée le mardi 20 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux archives et le projet de loi organique se rapportant aux archives du Conseil constitutionnel en deuxième lecture, le 15 mai dernier, sans apporter de modification majeure aux textes adoptés par l'Assemblée nationale. Le (...)  
Actualité juridique du mardi 20 mai 2008
|
Droit Administratif : actualités précédentes  La France ne va pas ratifier la Charte européenne des langues régionales Nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2008-2009 Le projet de loi visant à modernisation le dispositif des emplois réservés de la défense a été adopté |
> 127.400 membres en octobre 2008 !
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact