Modification de la procédure de désignation des sites Natura 2000 situés en zone maritime

Résumé :
Un décret du 15 mai 2008 vient de reconnaître la compétence du préfet maritime dans la procédure de désignation des sites intégrés au réseau Natura 2000 qui vise à créer un maillage européen de sites écologiques dans le but de préserver la diversité biologique et de (...)

Actualité juridique du mercredi 21 mai 2008