L'Assemblée nationale adopte la version proposée par la CMP sur le projet de loi OGM
Actualité publiée le mercredi 21 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : Par 289 voix, contre 221, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur l'ensemble du projet de loi relatif aux Organismes génétiquement modifiés (OGM) ont été adoptées par l'Assemblée nationale. La version finale du texte se trouve enrichie de 180 (...)  
Actualité juridique du mercredi 21 mai 2008
|
Environnement : actualités précédentes  Modification de la procédure de désignation des sites Natura 2000 situés en zone maritime Indemnité compensatoire de contraintes environnementales L'Assemblée nationale rejette la version modifiée par le Sénat du projet de loi réglementant l'utilisation des OGM |
> 133.400 membres en décembre 2008 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact