Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative au don de gamètes et à l'AMP
Actualité publiée le jeudi 22 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.
Résumé : Une ordonnance relative au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation (AMP) a été présentée par la ministre de la Santé lors du Conseil des ministres du 21 mai 2008. Ce texte transpose en partie la directive (n°2004/23/CE) du parlement européen et du (...)
Actualité juridique du jeudi 22 mai 2008
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