Publication au JO des nouveaux statuts-types des sociétés coopératives agricoles

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Actualité publiée le jeudi 22 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.


Résumé :
Un arrêté du 23 avril 2008 vient de porter homologation des statuts-types des sociétés coopératives agricoles (SCA) suivantes : SCA d'exploitation en commun, SCA à section ; SCA de céréales, SCA ayant des activités d'approvisionnement, SCA ayant des activités de (...)

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Actualité juridique du jeudi 22 mai 2008

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