
Publication au JO des nouveaux statuts-types des sociétés coopératives agricoles
Actualité publiée le jeudi 22 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Un arrêté du 23 avril 2008 vient de porter homologation des statuts-types des sociétés coopératives agricoles (SCA) suivantes : SCA d'exploitation en commun, SCA à section ; SCA de céréales, SCA ayant des activités d'approvisionnement, SCA ayant des activités de fourniture de services. Notons que les nouveaux statuts homologués par l'arrêté ne visent que les sociétés coopératives agricoles et l'on peut s'attendre à ce qu'un arrêté similaire relatif aux unions de coopératives agricoles (UCA) soit publié prochainement. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du jeudi 22 mai 2008
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