Examen par le Parlement du projet de loi visant à créer le délit de détention de produit dopant pour un usage personnel

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Actualité publiée le lundi 26 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Pénal.


Résumé :
Le projet de loi relatif à la lutte contre les produits dopants utilisés par les sportifs pendant les phases de préparations aux compétitions ou pendant les manifestations sportives, poursuit son périple législatif devant les Assemblées. Après une première lecture (...)

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Actualité juridique du lundi 26 mai 2008

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