Publication de nouveaux arrêtés concernant les victimes de l'amiante

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Actualité publiée le lundi 26 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.

L'amiante qui était notamment utilisée pour fabriquer des matériaux ou des tissus incombustibles, est désormais interdite en raison de ses dangers pour la santé. Cinq arrêtés, publiés au journal officiel après avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, ont modifié la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, mais aussi modifié la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à cette même allocation, souligne le Ministère du travail dans un communiqué.
Les nouvelles listes, organisées par région et activité, figurent en annexe des arrêtés. Les salariés de ces établissements pourront ainsi plus facilement faire prendre en charge leur maladie par le Fonds de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante (FCAATA). Celui-ci a été créé afin de permettre aux travailleurs victimes potentielles de l'amiante, qui ont développé une maladie liée à l'amiante (dont le cancer bronchique, l'asbestose, le mésothéliome) de bénéficier d'une préretraite.
Soulignons à ce sujet que le rapport Le Garrec recommande de réformer ce dispositif (actualité du 25/04/08) et que le Médiateur de République attend toujours la publication des décrets permettant de réviser les conditions d'octroi de l'allocation de cessation anticipée d'activité et du fonctionnement du Fonds (actualité du 25/03/08).

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Actualité juridique du lundi 26 mai 2008

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