Publication de la loi relative aux emplois réservés de la défense

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Actualité publiée le mercredi 28 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
La loi (n°2008-492) du 26 mai 2008 portant modernisation de la procédure d'accès aux emplois réservés de la fonction publique vient d'être publiée au journal officiel. Ses dispositions entreront en vigueur dès la publication des décrets d'application et au plus tard (...)

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Actualité juridique du mercredi 28 mai 2008

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