Ratification de l'ordonnance tendant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté

Une loi (n°2008-493) du 26 mai 2008 vient de porter ratification de l'ordonnance (n°2005-883) du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et de l'ordonnance (n°2007-465) du 29 mars 2007 relative au personnel militaire.
Le premier de ces textes prévoit la mise en place d'un dispositif destiné à l'insertion des jeunes qui s'inspire de l'expérience des armées dans le domaine de l'intégration sociale et professionnelle. Il s'adresse aux jeunes, garçons et filles, de 18 à 23 ans, en échec scolaire et en voie de marginalisation sociale. Il sera proposé aux jeunes qui auront été repérés, notamment au cours de la journée d'appel et de préparation à la défense (actualité du 03/08/05).
S'agissant du second, il achève la codification des textes législatifs du droit de la défense en insérant dans la partie du Code de la défense consacrée au personnel militaire, les dispositions de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et celles de la loi du 18 avril 2006 modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
En outre, la loi complète la partie législative du Code de la défense et du Code civil, afin d'adapter le cadre juridique applicable aux militaires.